Conditions d'Utilisation

1. Informations sur l'éditeur

Le site www.vclearmeadow.com est édité par :

Vclearmeadow
Centre Commercial, 18 Place du Forum
Pl. Saint-Jacques Floor 3
57000 Metz, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 87 37 41 41
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

2. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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3. Propriété intellectuelle

Vclearmeadow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité d'Vclearmeadow

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4.2 Responsabilité de l'utilisateur

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• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du site ou de son contenu à des fins commerciales sans autorisation expresse
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties

5. Liens hypertextes

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6. Formulaires et collecte de données

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Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et sont destinées aux services concernés d'Vclearmeadow. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vclearmeadow adhère au Service du Médiateur.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation.fr ou par voie postale en écrivant à : Service du Médiateur, 75 rue Grande, 77300 Fontainebleau.

Avant de saisir le Médiateur, vous devez avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Vclearmeadow.

10. Modifications des conditions d'utilisation

Vclearmeadow se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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• Par courrier : Vclearmeadow, Centre Commercial, 18 Place du Forum, Pl. Saint-Jacques Floor 3, 57000 Metz
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